Question écrite n° 39304 :
frais d'examens
11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez connaissant ses convictions européennes, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle a réservée à l'avis de la direction santé publique de la Commission européenne estimant que l'ostéodensitométrie devait être accessible et remboursée aux femmes à haut risque d'ostéoporose (Notre Temps - janvier 1999). Il semblerait, en l'état actuel de ses informations, que cette recommandation n'a toujours pas été suivie d'effets.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 10 avril 2000

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