sports mécaniques
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez confirme à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa demande de bénéficier d'un état précis, année par année, depuis 1981, des contributions financières publiques consenties à la société Ligier jusqu'à son passage sous contrôle étranger. Il lui semble normal que la représentation nationale soit clairement informée, ce qui n'est pas le cas de la lecture de la réponse parue le 6 décembre 1999 à sa question écrite n° 1364 du 21 juillet 1997, c'est-à-dire après deux années et demi d'attente. S'agissant de fonds publics, il apparaît évident d'en connaître rapidement les montants pour que la représentation nationale puisse apprécier l'action des gouvernements depuis 1981 à l'égard de la société Ligier.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 27 mars 2000