textile et habillement
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 31734 du 21 juin 1999 demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui préciser l'état actuel de modification de la taxe parafiscale des industries de l'habillement qui, en concertation avec la profession, devait être fixée à 0,08 % au 1er janvier 2000, contre 0,11 % actuellement (Journal officiel, Assemblée nationale, 25 octobre 1999).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 24 avril 2000