crédit
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 29545 du 10 mai 1999 (JO, AN, 9 août 1999) demande à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de lui préciser, à l'égard du surendettement, les perspectives et les échéances des réflexions du « Conseil national de la consommation qui poursuit ses travaux dans le cadre d'un nouveau mandat donné par le Gouvernement, afin d'évaluer cette réglementation, d'en apprécier l'application et d'en définir les effets sur le consommateur ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000