Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 31252 du 14 juin 1999 appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles sont placés les maires lors de l'enregistrement d'une naissance. Récemment, un maire a cru opportun d'estimer que le prénom « Zébulon » était fantaisiste, alors qu'il avait été porté par l'un des fils de Jacob dans l'Ancien testament. Par contre, le 7 décembre 1999, le juge aux affaires familiales de Nantes a décidé d'accepter le prénom de Mégane pour un enfant dont les parents portaient le nom de Renaud, estimant que « les gammes de voitures évoluent rapidement » (Le Monde, 9 décembre 1999). Il lui a été signalé, par ailleurs, que le prénom de Mégane était porté depuis 8 années par une fillette dont les parents portaient le nom de Renaux, sans préjudice apparent lors de la naissance et de la déclaration d'état civil (La Voix du Nord, 21 novembre 1999). Aussi, lui demande-t-il s'il ne lui semble pas opportun de laisser les parents, premiers et principaux éducateurs, apprécier en toute indépendance le choix d'un prénom pour leurs enfants, sans que l'officier d'état civil, et notamment le maire, ait à en saisir le procureur de la République.