Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur le projet de décret, actuellement à l'étude, visant à modifier le financement des centres de formation d'apprentis (CFA) et la collecte de la taxe d'apprentissage. Le projet de décret semble envisager la modification des dispositifs de collecte, en ouvrant la taxe d'apprentissage à des organisations professionnelles paritaires. Par ailleurs, il est envisagé de modifier les quotités entre le quota et le barème de la taxe d'apprentissage. Certains organismes, comme les chambres de commerce et d'industrie, sont très inquiets car ils estiment, d'une part, que les CFA devraient perdre plus de 500 millions de francs dans cette opération et, d'autre part, que ces nouvelles dispositions risquent de perturber gravement et durablement l'apprentissage, en remettant en cause les compétences dévolues aux collectivités territoriales. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer le contenu du dispositif envisagé et, le cas échéant, de lui apporter les informations permettant de rassurer les organismes concernés.