Question écrite n° 39321 :
orthophonistes

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes ayant obtenu un diplôme d'orthophoniste en Belgique au cours de l'année 1998. En 1997, l'obtention de ce diplôme était accompagnée par l'autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste en France. Il en est de même pour l'année 1999. Cependant, la promotion de 1998 semble avoir été « sacrifiée » et n'a pas reçu cette permission. C'est pourquoi, il lui demande, selon le principe d'équité, si le Gouvernement envisage de donner l'autorisation d'exercer le métier d'orthophoniste en France aux personnes issues de la promotion belge de 1998.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 24 avril 2000

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