professions de santé
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par le syndicat départemental des orthophonistes de Moselle. Il dénonce notamment le financement insuffisant de la formation et la non-rémunération des maîtres de stage dont le statut a été défini par l'arrêté du 23 octobre 1991 (JO du 27 octobre 1997). Il demande donc, afin de garantir la qualité de la formation, une augmentation sensible des crédits budgétaires des centres de formation, ainsi que l'institution d'un fonds de rémunération des maîtres de stage. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 23 février 1998
Une dotation globale de fonctionnement (DGF) est attribuée annuellement aux universités sur la base du système San Remo pour les différentes formations qu'elles assurent. Ainsi pour ce qui concerne les formations paramédicales, 3 000 francs par étudiant sont-ils alloués aux universités. Quant à la rémunération des maîtres de stage, elle n'est pas prévue par la réglementation en vigueur. L'allocation des moyens à la formation relève, comme pour les autres, des délibérations internes aux universités.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998