Réponse publiée le 24 janvier 2000

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement porte un intérêt tout particulier aux conditions de fonctionnement de la SNSM, qui contribue avec ses sauveteurs bénévoles, de façon majeure, à la sauvegarde de la vie humaine en mer. La diminution de 1 million de francs de la subvention d'investissement accordée à la SNSM, initialement inscrite au projet de loi de finances pour 2000, résultait de la nécessité, lors de l'élaboration du projet de budget, d'un redéploiement ad minima des crédits en faveur de la sécurité maritime au titre des besoins urgents et immédiats existants en matière de signalisation maritime. A cet égard, il faut rappeler que le budget en matière de sécurité maritime aura augmenté de 13,7 % entre 1999 et 2000. Conscient de la nécessité d'abonder la dotation d'investissement allouée à la SNSM, le ministre a demandé et finalement obtenu que soit inscrit par voie d'amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2000, 1 million de francs de crédits d'investissement supplémentaires pour la SNSM. La subvention annuelle restera donc à 9,7 millions de francs, comme en 1999.