Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la réglementation des brocantes, des vide-greniers et des ventes au déballage. Dans le cadre de la lutte contre les pratiques commerciales illégales, le recel des objets volés et leur revente, la préfecture du Gard a pris un arrêté conformément à la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et à la circulaire du 16 janvier 1997. Cet arrêté fixe des règles relatives à l'organisation des brocantes, des vide-greniers et des ventes au déballage. Il prévoit notamment la participation exceptionnelle des vendeurs occasionnels limitée à deux manifestations par an. Des difficultés d'application de cette règle se posent. Dans les petites communes, les organisateurs de marchés aux puces hebdomadaires arrivent difficilement à faire respecter la règle de participation exceptionnelle des vendeurs. Il est en effet difficile de trouver toutes les semaines des exposants différents. La seule solution serait d'organiser ces ventes au déballage dans un seul lieu. Or, le marché aux puces du samedi ou du dimanche en milieu rural est l'occasion d'attirer des touristes ou des habitants de communes voisines, de faire découvrir son patrimoine culturel, ses différentes activités... En conséquence, il lui demande quelle est sa position en la matière et si un assouplissement de cette législation peut être envisagé.