prêts à taux zéro
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les jeunes couples pour obtenir un prêt à taux zéro. Il leur est fait obligation de fournir, dans leur dossier d'inscription, la déclaration d'impôt souscrite pour l'année N-2. Or certains jeunes ne sont pas en mesure de procurer ce document dans la mesure où ils étaient alors à la charge de leurs parents et n'avaient pas fait de déclaration individuelle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être prises pour éviter à ces jeunes une attente prolongée pour l'obtention de leur prêt.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 27 décembre 1999