Réponse publiée le 28 février 2000

Dans le premier degré, la rentrée 1999 s'est déroulée, au plan national, sans suppression d'emplois d'enseignants alors que les effectifs scolaires continuaient à diminuer. Il a ainsi été possible de mieux répondre aux besoins exprimés dans les académies et de répartir les moyens avec plus d'équité en s'appuyant sur des critères quantitatifs et qualitatifs. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. Il était donc inévitable de diminuer la dotation des académies qui ont enregistré une baisse démographique significative tout en disposant d'un contingent d'emplois d'un niveau satisfaisant. Toutefois, pour tenir compte des spécificités de l'académie de Lyon, l'effort de redéploiement a été limité et s'est finalement traduit, à l'issue des ultimes ajustements de rentrée, par un retrait de vingt-six postes alors que les calculs seuls auraient conduit à un volume bien supérieur. Cette mesure ne devrait pas affecter les conditions d'enseignement dans les écoles de cette académie puisque le taux d'encadrement réel a été maintenu (5,07 postes pour 100 élèves en 1998, 5,08 en 1999). Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les dispositifs relevées entre les différents départements de leur académie. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements, en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales. Dans ce cadre, la contribution de la Loire aux opérations de rééquilibrage a été fixée à 35 postes d'enseignant du premier degré. Cela n'a pas eu d'incidence négative sur le taux d'encadrement réel du département qui s'est constamment amélioré ces dernières années, passant de 4,69 postes pour 100 élèves en 1990 à 5,34 en 1998 puis 5,36 en 1999, et qui reste très nettement supérieur à la moyenne du groupe des départements comparables par la structure du réseau des écoles (5,12 postes pour 100 élèves).