orthophonistes
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par le syndicat départemental des orthophonistes de Moselle que, d'une part, un code de déontologie qui serait accepté par les tutelles soit rédigé par la profession, et que, d'autre part, soient mises en place des instances régionales et une instance nationale dont les compétences seraient bien distinctes. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998