Question écrite n° 3935 :
orthophonistes

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par le syndicat départemental des orthophonistes de Moselle que, d'une part, un code de déontologie qui serait accepté par les tutelles soit rédigé par la profession, et que, d'autre part, soient mises en place des instances régionales et une instance nationale dont les compétences seraient bien distinctes. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 5 janvier 1998

La profession d'orthophoniste fait l'objet, à l'instar des autres professions paramédicales, d'un suivi attentif de la part des services du ministère de l'emploi et de la solidarité. Toutefois, la demande des professionnels visant à l'élaboration d'un code de déontologie et à la mise en place d'instances chargées de veiller au respect de l'éthique professionnelle ne peut être appréhendée indépendamment d'une approche globale des problèmes d'exercice professionnel des professions paramédicales. Or ces questions ne recueillent pas l'assentiment de tous les professionnels, consensus sans lequel il est difficile de faire aboutir de tels projets.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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