Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes manifestées par le centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA) de la Lozère vis-à-vis de la suppression du fonds pour l'installation en agriculture (FIA). En effet, la Charte nationale de l'installation de 1995 avait abouti à la création du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales ayant été doté d'un fonds du même nom (FIDIL) devenu, ensuite, le FIA. En Lozère, le FIA avait engendré plusieurs mesures telles que l'aide au remplacement pour suivre une formation, le parrainage d'un jeune dans le cadre de la transmission d'exploitation ou, pour les GAEC, la recherche d'associé, l'incitation à la vente ou convention de mise à disposition à la SAFER et, enfin, l'incitation au fermage afin de favoriser l'installation hors cadre familial, cette mesure ayant été très incitative. Or, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2000, la ligne budgétaire consacrée au FIA a totalement disparu afin d'être absorbée dans celle consacrée au fonds de financement des CTE. En Lozère, cette suppression du FIA remet en cause toute la politique en faveur de l'installation, matérialisée par les actions déjà entreprises et risque, à terme, de compromettre le renouvellement des générations d'agriculteurs. En conséquence, il souhaite connaître le montant des crédits provenant des CTE qui seront effectivement consacrés à l'installation et quelles mesures spécifiques le ministre de l'agriculture et de la pêche entend prendre afin que soient maintenues les actions pour l'installation assurées auparavant avec le concours du FIA.