Question de : M. Antoine Carré
Loiret (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Antoine Carré attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes provoquées par certaines déclarations de Mme la secrétaire aux droits des femmes et à la formation professionnelle, d'engager une réforme du système de collecte de la taxe d'apprentissage dans le cadre plus général de la refonte des mécanismes de la formation professionnelle actuellement engagée. Un projet de texte réglementaire attribuerait ainsi un rôle déterminant aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour le financement des centres de formation d'apprentis (CFA) dont un grand nombre dépend des institutions consulaires. Une telle réforme, ne répondant a priori à aucune logique administrative ou financière, générerait, en revanche, un supplément de frais de collecte qui s'imputerait notamment sur les recettes des CFA par l'effet des frais légalement consentis aux OPCA sur la masse des sommes transitant par leur intermédiaire. Tout en reconnaissant qu'un contrôle précis de l'emploi de l'ensemble des prélèvements servant à financer l'apprentissage et la formation professionnelle est indispensable, il lui demande s'il ne conviendrait pas de poursuivre un tel objectif sans mettre en cause les principes de décentralisation qui prévalent en ces matières et constituent ainsi un gage d'adaptation des actions aux réels besoins.