Question de : M. Antoine Carré
Loiret (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Antoine Carré attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des orthophonistes au sujet des modifications récemment intervenues pour la reconnaissance des diplômes européens donnant accès, en France, à l'exercice de la profession. En dépit de l'opposition des organisations professionnelles consultées au sein d'instances issues du Conseil supérieur des professions paramédicales, le Gouvernement a admis le principe d'une reconnaissance directe et de plein droit à des diplômes ne correspondant ni à une durée des études ni à des contrôles de l'aptitude comparables à ce que la réglementation en vigueur exige des candidats français à une installation professionnelle. L'abandon de la quasi totalité des procédures de vérification des compétences jusqu'alors mises en oeuvre à l'égard des candidats des pays de l'Union européenne et plus particulièrement de la Belgique, comme les épreuves d'aptitude ou les stages d'adaptation, ne sera pas sans conséquence sur la démographie de la profesison et paraît même contradictoire avec certaines déclarations officielles sur la maîtrise des dépenses de santé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les objectifs d'une telle politique d'ouverture de la profession et s'il ne conviendrait pas de récuser toute harmonisation au bénéfice des plus bas niveaux de formation, dès lors que la qualité des soins dispensés à la population constitue l'enjeu de ce type de réforme.