Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mesure du plan stratégique de la CNAM prévoyant de réserver la lettre clé z aux radiologues, cardiologues et chirurgiens, c'est-à-dire d'interdire l'accès à la radiologie pour toutes les autres spécialités, notamment les rhumatologues. Aujourd'hui, 1 000 rhumatologues effectuent eux-mêmes leurs radiographies. Interdire aux autres spécialités de faire leurs actes de radiodiagnostic ne paraît pas une bonne solution face au problème du nombre excessif de radiologues. De plus, dans un souci de qualité, la solution ne serait-elle pas dans la mise en place d'un contrôle de qualité et non pas dans l'interdiction d'user d'une technique utile à cette profession. Aujourd'hui, lorsqu'un rhumatologue réalise dans la même séance, d'une part un examen clinique et d'autre part un bilan radiologique, il ne peut facturer que l'un des deux. Par contre, s'il fait réaliser ses radiographies par un tiers, il va facturer un premier acte clinique lorsqu'il examine le malade et un second lorsqu'il le revoit muni de ses radios, ce qui multiplie les dépenses. Enfin, concernant particulièrement le cas des personnes âgées qui rencontrent des difficultés de transport, soit liées à leur âge et à leur handicap, soit liées aux difficultés d'accéder à un mode de transport surtout en milieu rural, le service rendu par le rhumatologue qui peut à la fois les examiner et réaliser le bilan radiologique est fortement appréciable. Il lui demande donc de préciser ses intentions sur cette question.