contractuels et vacataires
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le caractère pénalisant du mode de recrutement des enseignants vacataires chargés de cours dans l'enseignement supérieur et notamment les chargés de cours de langues. La loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 complétée par le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 stipule que les chargés d'enseignement doivent justifier d'une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement. Or, concernant les chargés de cours de langues, les conditions actuelles de recrutement paraissent inadaptées. En effet, en général, ils ne peuvent pas justifier d'une activité salariée d'au moins mille heures de travail par an comme l'impose le décret précité. Aussi, il lui demande s'il envisage de modifier le système actuel de recrutement des chargés de cours de langues dans le cadre de la politique en faveur de l'emploi menée par le Gouvernement.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000