Réponse publiée le 26 janvier 1998

La convention nationale des orthophonistes, conclue entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, comporte un mécanisme de régulation concertée des dépenses. Un objectif national annuel fixe l'évolution prévisible des volumes d'actes présentés au remboursement. Le dispositif engage la profession dans son ensemble sur le plan économique, dans la mesure où les revalorisations tarifaires sont liées au respect de l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses de soins de ville, dont la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés s'est vu confirmer la gestion, en application de la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'Etat le 30 avril 1997. Les parties à la convention n'ont pas abouti à un accord pour fixer l'objectif de dépenses d'orthophonie au titre de l'année 1997. Les parties à la convention n'ont pas abouti à un accord pour fixer l'objectif de dépenses d'orthophonie au titre de l'année 1997. Les pouvoirs publics ne sont pas habilités à se substituer aux parties conventionnelles en la matière. La nomenclature des actes d'orthophonie doit avoir un contenu en cohérence avec les règles de compétence propres à chaque profession de santé. S'il est possible d'envisager des évolutions de nomenclature, pour mieux cerner les pratiques professionnelles et éviter la répétition d'actes peu utiles, il n'est pas envisageable que la poursuite d'un traitement soit laissée à la seule appréciation de l'orthophoniste. Le médecin, qui est le prescripteur initial, et qui pose donc le diagnostic conduisant aux soins orthophoniques, doit nécessairement intervenir dans la constatation des résultats obtenus et dans la décision de poursuite ou d'arrêt du traitement. En effet, la rééducation orthophonique s'adresse à des patients qui peuvent présenter des troubles d'ordre organique, cognitif, neurologique, dont la prise en charge doit être globale et nécessairement pluridisciplinaire.