Réponse publiée le 28 février 2000

L'emploi des langues au sein du Corps européen (CE) est par la « directive n° 2 pour le général commandant le Corps européen ». Ce document officiel précise notamment que les langues officielles sont « toutes les langues nationales des Etats participant au corps européen » et qu'elles sont utilisées « dans les documents officiels, lors des cérémonies ou pour les réunions importantes ». Cette directive indique en outre que les langues de travail au sein du quartier général du CE sont le français et l'allemand, la langue anglaise pouvant être employée pour les relations du CE avec les états-majors des alliances et les organisations internationales. La notion de « langue opérationnelle » évoquée par l'honorable parlementaire a été introduite plus récemment dans la perspective d'un engagement au sein d'une structure OTAN, dont la première langue utilisée, l'anglais, doit être pratiquée par tous. Cette perspective n'a rien de théorique puisque le CE vient d'être choisi comme cadre d'état-major pour diriger la force de paix au Kosovo, choix qu'on peut à bon droit saluer comme un succès des idées françaises sur l'Europe de la défense. Or, la KFOR a bien été incluse dans la structure internationale de l'OTAN par la résolution 1244 que la France a approuvée. L'état-major du CE aura, pour cette tâche essentielle, à englober des cellules fournies par de nombreux autres pays européens mais aussi nord-américains, participant à la KFOR. La fiabilité que le CE démontrera à cette occasion, notamment par sa capacité de réaction en phase de crise inopinée, sera une étape importante de la montée en puissance de l'Europe de la Défense. Les Etats membres du CE, qui ont eu à se prononcer sur l'utilisation de cette langue opérationnelle, ont donné leur accord, en vertu du fait que l'augmentation des exercices menés avec l'OTAN nécessite la pratique d'une seule langue à tous les niveaux hiérarchiques. En effet, l'emploi des langues de travail durant les exercices a conduit à des retards préjudiciables à leur bonne marche. C'est pourquoi l'anglais a été retenu afin de privilégier l'efficacité opérationnelle. Par ailleurs, en période pré-opérationnelle, comme celle que connaît l'état-major du Corps européen (EMCE) depuis la fin de l'année 1998 (départ du premier contingent de la SFOR), une bonne partie des tâches effectuées s'oriente vers la projection et nécessite donc le perfectionnement dans la langue opérationnelle. Il s'agit d'un effort ponctuel destiné à assurer la crédibilité du personnel de l'EMCE au sein des structures OTAN, ainsi que d'un investissement à long terme pour les militaires français qui sont de plus en plus nombreux à servir dans un environnement multinational nécessitant la connaissance de l'anglais. Enfin, la compréhension mutuelle étant une composante essentielle du travail au sein d'un état-major multinational, il est parfois nécessaire pour certaines personnes d'utiliser une autre langue que le français. Cette nécessité constitue un véritable défi pour le CE, dont le personnel doit théoriquement être apte à agir dans un environnement OTAN ou européen, en étant au moins trilingue. Toutefois, la place de la langue française au sein du futur corps de réaction rapide européen ne devrait pas être oubliée. Ainsi le français demeurera langue officielle et langue de travail, hors exercices, au sein de l'EMCE et des groupes de travail comprenant des représentants des Nations membres. Enfin, d'autres instances de coopération européenne, comme le comité des chefs d'état-major des forces terrestres des pays membres de l'accord multilatéral Finabel, utilisent également le français.