Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision prise par le Gouvernement de baisser le taux de TVA portant sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation. Il lui indique que lors de l'inauguration du Jardin planétaire de la Grande Halle de La Villette, le 14 septembre dernier, le Premier ministre a souligné que le jardin faisait partie intégrante de l'habitation et qu'il constituait un tout avec celle-ci. Il s'étonne dès lors que les prestations founies par les paysagistes, pépiniéristes... ne puissent bénéficier de ce taux de TVA réduit. Il précise que les métiers du paysage et de l'entretien des espaces verts sont pourvoyeurs de main-d'oeuvre et qu'ils doivent également faire face au travail « au noir » et à ses conséquences en termes d'évasion fiscale et de perte de cotisations sociales. Il lui demande donc s'il entend mettre fin à cette discrimination.