fonctionnement
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des recrutements en personnels pénitentiaires prévus pour la région Nord-Pas-de-Calais. Il s'avère en effet que pour 90 départs en retraite prévus jusqu'en mars 2000 (dont 30 au 31 décembre 1999), seuls 22 postes sont offerts. Cette situation, qui dénote une absence de véritable gestion prévisionnelle des effectifs, a de lourdes conséquences sur le fonctionnement du service public pénitentiaire dans cette région. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin d'y remédier.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 14 août 2000