orthophonistes
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par le syndicat départemental des orthophonistes de Moselle quant à la répartition du temps de travail de ces professionnels. Il lui demande que cette notion, actuellement réglementée par deux circulaires (la lettre-circulaire 86-864 du 26 décembre 1986 pour le secteur privé, et la lettre-circulaire 15-824 du 6 septembre 1994 pour le secteur public) soit inscrite dans les textes réglementaires de la fonction publique hospitalière et des conventions collectives. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 5 janvier 1998
Il n'est pas envisagé de réglementer les conditions de la répartition du temps de travail des orthophonistes de la fonction publique hospitalière ou de ceux du secteur privé, sur lesquelles il a pu être apporté des précisions par voie de lettres-circulaires. En effet, une répartition entre le temps thérapeutique proprement dit et le temps consacré à la documentation recherche appliquée au cas des patients en cours de traitement relève avant tout de l'organisation du travail propre au service et à l'établissement. Elle est établie avec le chef de service et l'encadrement concerné ; l'administration de l'éablissement devant être tenue informée des modalités de la sa mise en oeuvre à travers l'élaboration du tableau prévisionnel de service.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998