Réponse publiée le 21 février 2000

La légion étrangère dispose depuis plusieurs années d'un système social qui lui est propre et qu'elle gère de façon autonome au sein du ministère de la défense. Ce système fonctionne aujourd'hui dans le cadre d'une structure particulière bien individualisée, le foyer d'entraide de la légion étrangère (FELE), dont le fonctionnement est régi par l'instruction n° 742/DEF/DFP/AS du 13 juillet 1995. Bien que doté d'une personnalité morale et d'une autonomie financière, comme tous les autres foyers de l'armée de terre, le FELE est soumis à des règles précises en matière de surveillance administrative définies à l'article 17 de l'instruction précitée. Ainsi la surveillance administrative du foyer d'entraide est de la compétence du général commandant la circonscription militaire de défense (CMD), qui peut en déléguer l'exercice au directeur local du commissariat de l'armée de terre. L'entrée en vigueur de l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarnées ne modifie en rien ces prescriptions, puisque ce texte ne fait qu'actualiser un document datant de 1992 devenu obsolète depuis la réorganisation engendrée par la professionnalisation des armées. Dans le cadre de la nouvelle organisation du commandement territorial adoptée par l'armée de terre, les responsabilités en matière de surveillance administrative du FELE, exercées par le général commandant le CMD de Marseille le seront par le général commandant la région Terre de Lyon à compter du 1er juillet 2000. Le dispositif de contrôle n'a donc pas évolué et aucune réforme ne vient altérer la mission du FELE, ni poser un problème de compatibilité avec les règles de fonctionnement de cet organisme. Par ailleurs, l'expert comptable employé par le FELE atteste de la régularité et de la sincérité des comptes qu'il établit. Il ne peut porter aucun jugement sur l'efficacité, l'opportunité et la régularité des dépenses, qui relève de l'autorité désignée par les textes (en l'occurrence, le commandement territorial). Enfin, pour l'armée de terre, le FELE joue un rôle social, qu'il convient de pérenniser, voire de développer dans certains domaines. Ce dispositif, actuellement spécifique à la légion étrangère, pourrait servir de référence à la conduite d'une politique de condition militaire adaptée à la professionnalisation des forces.