Réponse publiée le 17 novembre 1997

La suspension du service national à compter du 1er janvier 1997, la professionnalisation et la réduction de format des armées conduisent à s'interroger sur l'évolution des formations militaires de la sécurité civile. En effet, le maintien au niveau national d'une force permanente et de haute technicité capable d'intervenir rapidement en tout point du territoire ou à l'étranger est indispensable pour permettre au Gouvernement d'assumer ses responsabilités dans le domaine des secours aux populations à la suite des catastrophes naturelles. L'article 3 de la loi portant réforme du service national prévoyant que « les jeunes Français peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées » permettra, à la disparition des appelés, de les remplacer par des engagés et des jeunes gens ayant fait acte pour le volontariat militaire. Une réflexion est actuellement engagée dans ce sens. Sous réserve des modalités d'application en cours de définition, il offrira toute la souplesse voulue aux unités bénéficiaires, et notamment aux unités militaires de la sécurité civile et au batillon des marins-pompiers de Marseille.