Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'inégalité d'accès des citoyens aux traitements innovants au sein de l'Union européenne. En 1989, l'adoption de la directive européenne sur la transparence faisait naître de grands espoirs en termes d'accès au marché pour les médicaments nouveaux. Différentes sources d'informations montrent que le délai moyen d'introduction de médicaments innovants s'est amélioré en Europe, principalement en Allemagne et au Royaume-Uni. En revanche, dans d'autres pays, la situation s'est plutôt dégradée, tel est le cas notamment en France. Aussi, il semble souhaitable de réexaminer les procédures de fixation des prix des médicaments innovants qui sont trop complexes. Cette situation freine la prise en charge de ces produits et retarde leur mise à disposition pour les patients. Par conséquent, il lui demande si elle envisage de prendre les mesures nécessaires afin de rendre effective cette directive européenne et d'améliorer la rapidité des délais d'accès aux thérapeutiques innovantes.