transport de matières dangereuses
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'acheminement des matières dangereuses par la route. Il lui demande si la législation lui semble satisfaisante et si le Gouvernement n'envisage pas des modifications.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 19 juin 2000