politique fiscale
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le surplus de recettes fiscales, dû à la croissance qui va atteindre plus de 23 milliards de francs. Ainsi vont s'ajouter aux 13 milliards de francs supplémentaires en provenance de la TVA, 10 milliards de francs au titre de l'impôt sur les sociétés. Il lui demande si le Gouvernement, en conséquence, a l'intention d'engager une baisse générale de la fiscalité, comme le souhaité l'ensemble des Français.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000