Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les moyens attribués aux hôpitaux publics et, plus particulièrement, au centre hospitalier intercommunal de Tarbes - Vic-en-Bigorre. Pour la région Midi-Pyrénées, le taux d'évolution de la dotation régionalisée des dépenses hospitalières pour 2000 s'établit à + 1,84 % par rapport à 1999. Avec la mise en réserve d'enveloppes pour des projets ciblés - tels que les urgences, le traitement de la douleur ou les soins palliatifs -, le taux de reconduction à moyens constants ne sera alors que 0,8 % pour l'hôpital de Tarbes - Vic-en-Bigorre. De même, l'application du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) fera encore baisser ce ratio. Or il apparaît que ce taux très restrictif ne permettra pas à l'établissement de maintenir ses moyens au cours de l'année 2000. Ainsi, pour des dépenses de personnel, les répercutions des mesures salariales intervenues au cours de l'année 1999 et l'application du « glissement vieillissement et technicité » - c'est-à-dire l'avancement du personnel - amèneront un taux de progression des frais de personnel de + 2,25 % sur l'exercice 2000. Dans ces conditions, l'hôpital de Tarbes - Vic-en-Bigorre se verra dans l'obligation de mettre en place des politiques de réduction de moyens, par exemple en ne renouvelant pas le personnel contractuel, en ne remplaçant pas les départs en retraite, les mutations ou les disponibilités. De plus, certaines dépenses devront être différées, comme celles de l'entretien des bâtiments, ce qui, à terme, aura des conséquences graves sur le patrimoine hospitalier intercommunal et sur l'échéancier des programmes d'investissement touchant à la modernisation des établissements, ou pire, sur la remise en cause de certaines dépenses concernant directement les soins aux malades. Ces mesures ont donc des conséquences néfastes sur la qualité et sur la sécurité à la fois des soins en milieu hospitalier. Elles lui poseront donc un certain nombre de difficultés pour assurer son fonctionnement dans un contexte de rigueur toujours plus grande. Elle lui demande donc quelles assurances elle peut lui apporter sur le plan des moyens financiers et matériels afin que le centre hospitalier intercommunal de Tarbes - Vic-en-Bigorre puisse assurer un service de santé public de qualité.