Réponse publiée le 20 mars 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux transferts d'emplois et à la composition de la future inspection générale. Transferts d'emplois : les postes transférés proviennent du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et pour le solde du ministère de l'équipement. Cinquante-trois emplois sont une consolidation de situation d'agents déjà en poste au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Les dix-sept transferts restant ont d'ores et déjà été ouverts à la mobilité des agents de ces deux ministères, avec fiches de poste à la publication. Composition de l'inspection : le service de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dont la création est en cours, devrait donner prochainement lieu à la publication au Journal officiel du décret de constitution. Il sera composé d'ingénieurs généraux mis à disposition par les trois conseils généraux du GREF (Génie rural des eaux et forêts), des Mines et des Ponts ainsi que des personnels ayant occupé des fonctions de direction au sein du ministère de l'aménagement du territoire et de l'aménagement et de ses établissements publics également en situation de mise à disposition. Sept emplois budgétaires sont réservés pour assurer l'appui logistique de ce service.