personnel
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gérard Voisin attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la portée de l'homologation du diplôme d'Etat à la fonction d'animation. Diplôme de niveau Bac + 3, délivré conjointement par le ministère de la jeunesse et des sports et le ministère de l'action sanitaire, le DEFA souffre d'une reconnaissance partielle et sectorielle. Il lui demande donc de bien vouloir préciser l'étendue de la reconnaissance de ce diplôme et, le cas échéant les intentions du Gouvernement, en vue de sa reconnaissance nationale.
Réponse publiée le 1er décembre 1997
Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la jeunesse et des sports ont prévu de déposer une demande d'homologation du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) au niveau III au cours de l'année 1998. Actuellement, le DEFA est classé à ce niveau par la convention collective de l'animation socioculturelle et permet de se présenter au concours de recrutement d'animateur, cadre d'emploi de catégorie B, de la fonction publique hospitalière. Les modalités de reconnaissance nationale de ce diplôme, dans le cadre de la filière animation sont actuellement à l'étude au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997