adoption
Question de :
M. Vincent Peillon
Somme (3e circonscription) - Socialiste
M. Vincent Peillon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lenteur des procédures d'adoption et particulièrement lorsqu'un agrément a déjà été donné aux futurs adoptants. En effet, de très nombreuses personnes bénéficient de plusieurs renouvellements d'agrément et attendent plusieurs années avant de pouvoir accueillir un enfant. Le problème se pose encore plus et devient dramatique pour les personnes auxquelles le nombre d'années d'attente fait passer l'âge maximal pour adopter un enfant. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Vincent Peillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 mars 2000
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000