Réponse publiée le 20 mars 2000

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les délais qui s'imposent aux futurs adoptants titulaires de l'agrément délivré par l'aide sociale à l'enfance pour la réalisation de leur projet. Ces délais s'expliquent par une situation de fait, le décalage existant en France entre le nombre d'enfants privés de famille ayant besoin de parents adoptifs, qui a considérablement diminué dans notre pays, et le nombre de candidats titulaires d'un agrément en cours de validité : au 31 décembre 1997, on comptait 16 000 familles titulaires d'un agrément et un peu moins de 3 300 enfants ayant le statut de pupilles de l'Etat. Parmi ces enfants, 1 100 étaient placés en vue d'adoption (ce qui signifie qu'à cette date ils vivaient déjà chez leurs futurs adoptants) et 2 200, la plupart ayant dépassé le stade de la petite enfance ou ayant des problèmes de santé ou de handicap, étaient en attente d'une famille. Il convient de faire observer que les textes en vigueur ne fixent aucune limite d'âge aux candidats à l'adoption d'un enfant ; il est cependant vraisemblable que, lors de l'instruction par les départements, des demandes d'agrément, cette donnée est prise en considération parmi d'autres.