réductions d'impôt
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les préoccupations des professionnels de l'immobilier sur la Côte d'Azur suite à la mise en place du nouveau dispositif d'amortissement Besson, en remplacement du dispositif Perissol. En effet, celui-ci semble tout à fait inadapté au département des Alpes-Maritimes au regard de la grille des prix prévus au mètre carré et à la réalité économique. Il semble qu'il ait affirmé réfléchir à un aménagement du système mis en place pour les Alpes-Maritimes. Il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000