annuités liquidables
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance de la Nation à l'égard des soldats capturés au cours de la guerre d'Algérie. Il lui demande si le Gouvernement souhaite accorder le bénéfice de la campagne double à ces combattants.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000