Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Alain Ferry attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le problème suivant. Une association de culture populaire de sa circonscription possède et gère un foyer de jeunes. L'arrêté du 10 mars 1972 prohibe tout engagement de travaux avant l'attribution de subvention. Or, le 24 octobre 1997, la commission de sécurité a émis un avis défavorable sur la validité de leurs installations en déclarant non conforme le bassin de sécurité incendie constitué d'un réservoir à ciel ouvert. Pourtant, cet équipement avait été approuvé lors de plusieurs visites antérieures de la même commission et par les services de l'urbanisme. La conséquence de cette décision est l'obligation de réaliser les travaux ou de fermer. Mais ces travaux s'élèvent à 500 000 francs, montant qui rend indispensable l'octroi d'une subvention. Cependant celle-ci est conditionnée à la non-réalisation des travaux pourtant indispensables et finalement réalisés. Il convient donc de modifier cet arrêté pour remédier à cette situation inextricable. Il la remercie de l'intérêt qu'elle portera à ce dossier et de la vigilance qu'elle lui réservera.