Réponse publiée le 1er décembre 1997

La montée en puissance du dispositif du service national « ville » avait pour objectif d'atteindre le nombre de 10 000 appelés en 1998. Cet objectif a été atteint dès fin 1996. L'effectif global mis à la disposition du service national « ville » au titre de l'année 1997 a été maintenu à 10 000 appelés, dont 4 700 au profit des établissements scolaires. Ce quota national fixé par avenant interministériel doit être strictement respecté. Or les demandes d'ouverture de postes présentées par les préfets de département sont de plus en plus nombreuses. Cet accroissement massif des demandes a amené la délégation interministérielle à la ville à mettre en place des quotas départementaux. Ces quotas ont été communiqués à mesdames et messieurs les préfets par circulaire, le 18 mars 1997. Compte tenu des difficultés rencontrées par certaines préfectures, la DIV, en accord avec le ministère de la défense, a été amenée à augmenter ce quota total d'environ 200 postes. Les différents sites concernés par la politique de la ville (contrats de ville, ZUS, ZFU, ZRU, contrats d'actions de prévention...) bénéficient prioritairement de postes au titre du service ville. S'ajoutent à ces affectations celles prononcées au profit des établissements en zone d'éducation prioritaire (ZEP urbaines), les établissements classés « établissements sensibles » et les établissements scolaires implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Peuvent également bénéficier de postes d'appelés du service « ville » les organismes exerçant leurs missions auprès des populations (habitants ou jeunes) de ces quartiers. Conformément à la circulaire interministérielle en date du 13 juillet 1995, les jeunes appelés mis à disposition dans le cadre du service national « ville » ont vocation à renforcer les équipes en place, à les aider dans leurs tâches et dans leurs missions ; ils ne doivent en aucun cas pallier les carences en personnel des organismes auprès desquels ils sont affectés. Le préfet est chargé d'instruire les demandes des organismes, de veiller au respect des objectifs du protocole et d'arrêter l'ordre des priorités dans la limite du quota autorisé pour son département. Le dispositif fonctionne donc conformément aux buts et objectifs qui avaient été fixés. Le succès qu'il a rencontré, tant auprès des organismes d'accueil que des jeunes appelés, explique l'augmentation des demandes, supérieures au nombre de postes offerts. Ce dispositif doit tenir compte des besoins propres des armées et devra évoluer au fur et à mesure de l'application de la réforme du service national. Avec la mise en place des emplois-jeunes, une possibilité nouvelle s'ouvre aux collectivités locales dans un champ très voisin.