intégration en milieu scolaire
Question de :
M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la scolarité des enfants handicapés. Dans le Rhône, 744 enfants n'ont pu être accueillis, ni à l'école, ni dans un établissement adapté à leur situation, faute d'encadrement spécifique. Comme le rappelle la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, l'intégration scolaire reste obligatoire. Elle a été également rappelée dans la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées. Or aucune disposition particulière de l'Etat ni de l'éducation nationale n'a été prise en la matière. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle entend prendre afin d'adapter la scolarité des enfants handicapés aux situations diverses ou afin de permettre l'accompagnement scolaire par la création de postes spécifiques d'auxiliaires d'accompagnement.
Auteur : M. Jean-Michel Dubernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000