compagnies
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les pratiques de compagnies d'aviation qui sur des vols intérieurs modifient leurs horaires à quelques minutes du départ sans préavis. Ces modifications peuvent atteindre parfois deux heures, lésant ainsi les passagers. Il souhaite connaître les dispositions dans ce domaine afin que ce type de manoeuvres ne puisse se reproduire.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 1er mai 2000