Question écrite n° 3950 :
sécurité alimentaire

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les garanties des produits alimentaires. Il note, en effet, que, contrairement à ce que la majorité des consommateurs pense, les systèmes de garantie actuelle ne garantissent ni la malveillance, ni les mauvaises utilisations occasionnelles, ni même certaines anomalies qui pourraient se produire en cours de fabrication du produit. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement, afin de parvenir à la suppression de ces garanties présomptueuses et à une meilleure information des consommateurs.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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