Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'important programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole signé en 1993 entre les organisations professionnelles agricoles nationales, le ministère de l'environnement, le ministère de l'agriculture et les agences de l'eau. La mobilisation professionnelle a permis à ce jour l'entrée dans le dispositif de plus de 80 % des éleveurs concernés. Cependant, après des difficultés initiales dues à un retard de financement de l'Etat, le programme a atteint un rythme soutenu qui permet aujourd'hui dans la région des Pays de la Loire la mise aux normes de plus de 1 000 élevages par an. Outre leur effet attendu sur la qualité de l'eau, ces mises aux normes sont un facteur de maintien d'un élevage économiquement viable et entraînent des effets positifs en terme d'emploi dans l'artisanat rural et le bâtiment. Or, il s'avère que l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, arguant d'un manque prévisible de crédits, propose une modification profonde des conditions de financement. La réduction des aides proposée provoquerait des disparités entre élevages, en fonction de leur taille ou de la date de leur demande préalable, incompatibles avec le principe d'équité qui doit animer le PMPOA. Aussi, lui demande-t-il de tout mettre en oeuvre pour respecter les engagements pris en 1993 et que le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole se poursuive selon les modalités négociées initialement.