Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la couverture sociale des maires des communes de moins de 10 000 habitants et de tous les élus locaux. Les responsabilités et le travail qui incombent à cette fonction imposent à ceux qui s'y présentent une disponibilité importante ; disponibilité prise parfois sur le travail purement professionnel. La professionnalisation de cette fonction, qui est parfois totale, n'élude donc pas la question de la protection des élus locaux. Si leur affiliation à l'Ircantec (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques) est primordiale pour l'acquisition de leur droit à pension de retraite, leur protection sociale, et plus particulièrement l'assurance maladie, n'est pas prise en charge. Alors que la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle a été adoptée, les élus de ces communes en sont totalement exclus. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées pour remédier à cette situation fortement inégalitaire et préjudiciable.