mer et littoral
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que tout bateau transportant du fioul est obligé de dégazer et de nettoyer sa cuve avant d'effectuer un plein. Il serait donc nécessaire de prévoir, pour remédier définitivement au dégazage en mer, l'institution d'un carnet de dégazage. Chaque bateau serait dans l'obligation de posséder un carnet lors de tout contrôle. Y figurerait le tampon et la date du lieu des installations où il a effectué officiellement, dans des conditions de contrôle industriel normales, sa dernière opération de dégazage. Aussi, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas normal que à toute absence de tampon devrait correspondre une amende s'élevant au prix d'un dégazage industriel multiplié par dix, sans compter les suites pénales.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 25 décembre 2000