Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications de la Fédération française des magasins de bricolage concernant le taux réduit de la TVA sur les prestations de main-d'oeuvre, ainsi que sur les fournitures de matériaux et de certains équipements inclus dans la réalisation de ces travaux. Ceux-ci constatent qu'un même produit peut être vendu chez un distributeur d'articles de bricolage en libre-service à 20,60 % de TVA et à 5,5 % s'il est vendu en même temps que la prestation de pose. Ils souhaitent que la baisse du taux de TVA à 5,5 % s'applique également à l'ensemble des produits d'équipements vendus au grand public, ce qui selon eux ne pourrait qu'engendrer un effet favorable au regard de la relance et de l'habitat. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.