annuités liquidables
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur un point particulier qui concerne les anciens combattants d'Afrique du Nord, agents de la fonction publique et des services publics. Les associations des PTT, des cheminots, de la RATP, d'EDF, de la police, du ministère de l'intérieur, réunis dans un comité d'entente de la fonction publique demandent que leur soit attribuées les bonifications de campagne double, comme ce fut le cas pour les générations du feu précédentes. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de répondre aux attentes de ces anciens combattants.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997