Réponse publiée le 17 novembre 1997

La question posée par l'honorable parlementaire concerne les droits à la retraite des fonctionnaires et agents assimilés en considération des services militaires accomplis lors du conflit d'Afrique du Nord. De ce point de vue, ces services sont considérés comme services d'activité et comptent pour l'ancienneté. Depuis le décret n° 57-195 du 14 février 1957 le temps passé en Afrique du Nord ouvre droit au bénéfice de la campagne simple, c'est-à-dire que, pour les anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés, cette période compte pour deux fois sa durée dans le calcul de leur retraite, ce qui constitue un avantage significatif au regard des autres catégories d'appelés du contingent affiliés à d'autres régimes d'assurance vieillesse relevant du secteur privé. L'extension éventuelle du bénéfice de la campagne double reviendrait à prendre en compte trois fois le temps passé en Afrique du Nord pour ces anciens combattants fonctionnaires et assimilés. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a demandé à ses services de chiffrer le coût entraîné par la satisfaction éventuelle de la revendication en cause. La décision qui sera prise dépendra naturellement du résultat de l'étude demandée. En effet, ainsi qu'il l'a indiqué au comité d'entente de la fonction publique reçu en audience et aux associations regroupant les anciens combattants en Afrique du Nord avec qui il vient d'engager une concertation, le secrétaire, d'Etat tout en affirmant sa détermination de faire avancer le dossier, a tenu à souligner que les défis économiques et sociaux dans lesquels la France est engagée ne permettait ni de tout promettre ni de tout donner.