taxe d'apprentissage
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les vives préoccupations manifestées par les professionnels quant à la réforme du financement des CFA et de la collecte de la taxe d'apprentissage. De tels changements étant susceptibles de déséquilibrer tout le secteur de la formation professionnelle, il lui demande si elle ne juge pas utile de mener une concertation sur ce thème.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : droits des femmes et formation professionnelle
Ministère répondant : droits des femmes et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 27 mars 2000