Russie
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le grave problème de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Les règles d'indemnisation proposées sont tout à fait inadaptées, en particulier les principes de dégressivité et de plafonnement et vont favoriser une indemnisation tout à fait inégalitaire. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000