Question écrite n° 3954 :
service national

11e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le souhait exprimé par nombre de jeunes gens de sa circonscription, qui ont trouvé un emploi à durée indéterminée, de bénéficier non pas d'un simple report d'incorporation, mais d'une dispense de service national. En effet, ces jeunes n'ont pas la garantie d'être réembauchés à leur retour. Aussi il lui demande d'apporter un assouplissement aux obligations d'incorporation en élargissant les critères de délivrance des dispenses, compte tenu des difficultés que rencontrent les jeunes dans leur recherche d'emploi et de la professionnalisation prochaine des armées.

Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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