accidents
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre toujours plus élevé d'accidents de la route causés par des conducteurs sous l'emprise de drogues. Il lui demande s'il entend mettre en place une réglementation analogue à celles des conducteurs consommateurs d'alcool.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 1er mai 2000