Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le blocage des emplois sportifs depuis plusieurs années suite à l'application des dispositions de la loi de 1984 et des décrets de 1985 et 1989 imposant un brevet d'Etat pour enseigner un sport de manière professionnelle. Depuis le 1er avril 1992, les candidats à ces postes doivent passer un concours d'éducateur des activités physiques et sportives d'un niveau supérieur au baccalauréat et comprenant de nombreuses épreuves hors sport ou des épreuves concernant des sports non pratiqués par les candidats, notamment pour les maîtres nageurs sauveteurs. Ce concours est également ouvert aux étudiants des facultés de sport et des CREPS qui ont plus de temps pour le préparer, et à toute personne possédant le baccalauréat, ce qui pénalise les candidats spécialisés dans le sport. Par ailleurs, malgré le concours réservé pour la résorption des emplois précaires institué par la loi du 13 décembre 1996 et le décret du 27 décembre 1996, de nombreux éducateurs APS auxiliaires des opérateurs APS, et des agents d'entretien titulaires diplômés BEESAN, enseignent depuis des années sans que leur situation soit stabilisée dans le cadre d'emploi correspondant à leurs diplômes et à leurs fonctions. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre afin de régulariser la situation de l'ensemble de ces personnels.