Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse de la TVA portant sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation. L'effet d'annonce de cette décision orchestré par le Gouvernement a laissé la place à la mise en oeuvre de cette mesure qui s'avère excessivement complexe pour nos concitoyens et les intervenants professionnels qui déplorent le caractère très inégalitaire de cette décision. Pour exemple, l'instruction fiscale du 14 septembre dernier exclue du bénéfice de cette mesure les travaux portant sur l'aménagement et l'entretien des espaces verts attenant aux locaux à usage d'habitation. Cette situation pénalise les entreprises du secteur du paysage et de l'entretien des espaces verts alors qu'elles justifient elles aussi d'un réel potentiel en terme d'emploi. Le jardin faisant partie intégrante de l'habitation et constituant un tout avec celle-ci, il lui demande de lui indiquer, d'une part, quels sont les motifs qui ont amené le Gouvernement à exclure les entreprises de ce secteur d'activité et, d'autre part, quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour les aider.